WebFeb 10, 2024 · Le taux de CFE diminuer autant que le taux de TFPB, ou que le taux moyen pondéré des TF, s’il diminue plus. 10 février 2024 / 0 Commentaires / par Dorinah Randrianilaza. Partager cette publication. Partager sur Facebook; Partager sur Twitter; Partager sur WhatsApp; Partager sur LinkedIn; Webde la CVAE est supprimée (soit 50 % du produit de la CVAE) et la valeur locative, base imposable de la CFE et de la TFPB, est diminuée de moitié pour les établissements industriels. Enfin, le taux de plafonnement de la somme de la CFE et la CVAE en fonction de la valeur ajoutée a été abaissé de 3 % à 2 %. Rédacteur : Clément Soulignac
Réduction de 50% des impôts fonciers (CFE/TFPB) pour
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Certificat de non-gage - Démarches - Les services de l
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